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BODACC
Numero de la parution20190067
Date de la parution2019-04-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000500175195
Numéro de l'avis dans la parution1523
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéla propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L quatre cent seize - un du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole
Numéro de la voie 13
Type de la voie Residence
Nom de la voie le Clos Tournebois
Code Postal50760
Ville/Bureau distributeurAnneville-en-Saire
ACTE
Date immatriculation2019-03-29
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2019-03-20
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGBA
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé : BOUCE Germain, Aristide, Georges ; Associé : BOUCE Bérénice né(e) VILAIN
N° d'identification 849392774
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cherbourg
ADRESSE
Numéro de la voie13
Type de la voieResidence
Nom de la voiele Clos Tournebois
Code Postal50760
Ville/Bureau distributeurAnneville-en-Saire