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Acceuil > vente > BODACC RCS A > SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT


BODACC
Numero de la parution20210105
Date de la parution2021-05-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000575258734
Numéro de l'avis dans la parution1274
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D'APPORTS Aux termes d'un acte authentique en date d
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Forme juridique Société anonyme d'économie mixte
Capital225000
Devise du capitalEUR
SigleSEM SCH
N° d'identification 894206457
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sarreguemines
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voierue
Nom de la voieAlexandre de Geiger
Code Postal57200
Ville/Bureau distributeurSarreguemines