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BODACC
Numero de la parution20180071
Date de la parution2018-04-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000595299359
Numéro de l'avis dans la parution838
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion ESCAUT HABITAT Société Coopérative de Production d'Habitation à Loyer Modéré à forme anonyme, à Cons
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationESCAUT HABITAT
Forme juridique Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Capital0
Devise du capitalEUR
N° d'identification 685820698
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Douai
ADRESSE
Numéro de la voie67
Type de la voieavenue
Nom de la voiedes Potiers
Code Postal59500
Ville/Bureau distributeurDouai