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BODACC
Numero de la parution20180089
Date de la parution2018-05-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000595299926
Numéro de l'avis dans la parution674
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un aste sous seing privé du 27 avril 2018 la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOUAI Société c
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SIN LE NOBLE
Forme juridique Société coopérative de crédit
Capital77
Devise du capitalEUR
N° d'identification 320389018
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Douai
ADRESSE
Numéro de la voie85
Type de la voieplace
Nom de la voieJean Jaurés
Code Postal59450
Ville/Bureau distributeurSin-le-Noble