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BODACC
Numero de la parution20160222
Date de la parution2016-11-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000610193800
Numéro de l'avis dans la parution896
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéBar, tabac, presse, point vert, relais poste.
Complément géographiqueGrande Rue
Code Postal61310
Ville/Bureau distributeurExmes
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2016-10-16
Descriptif de la modificationActe authentique du 15/09/2016 enregistré à Alençon le 20/09/2016 bordereau 2016/942 case N°1
OppositionMaître Micheline MALTOT 11 bis route de Paris 61240 Le Merlerault - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE D'EXMES
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
RCS non inscrit
ADRESSE
Type de la voieplace
Nom de la voieCouloy
Code Postal61310
Ville/Bureau distributeurExmes
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomMARTIN
PrénomMarie-France
Nom d'usageCATOIS
N° d'identification 319 566 063
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Alençon