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BODACC
Numero de la parution20190238
Date de la parution2019-12-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000675164366
Numéro de l'avis dans la parution1775
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion HOSTELLERIE DES CHATEAUX Société par actions simplifiée au capital de 552.000 euros 11 rue des Châte
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce