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BODACC
Numero de la parution20160245
Date de la parution2016-12-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000700172488
Numéro de l'avis dans la parution848
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens à usage agricole
Type de la voie rue
Nom de la voie des Vignes
Code Postal70150
Ville/Bureau distributeurVregille
ACTE
Date immatriculation2016-12-08
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2016-12-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDES VERGERS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital7500
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNARD Frédéric
N° d'identification 824138259
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voiedes Vignes
Code Postal70150
Ville/Bureau distributeurVregille