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BODACC
Numero de la parution20180158
Date de la parution2018-08-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000700182349
Numéro de l'avis dans la parution701
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété, jouissance, administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1 et suivants du Code Rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation.
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Oratoire
Code Postal70100
Ville/Bureau distributeurBroye-les-loups et Verfontaine
ACTE
Date immatriculation2018-08-16
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2018-07-19
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DOMAINE BOIRIN
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital157300
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOIRIN Michel, Robert
N° d'identification 841720790
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voierue
Nom de la voiede l'Oratoire
Code Postal70100
Ville/Bureau distributeurBroye-les-loups et Verfontaine