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BODACC
Numero de la parution20180184
Date de la parution2018-09-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000700182893
Numéro de l'avis dans la parution1535
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Type de la voie route
Nom de la voie de Tincey
Code Postal70120
Ville/Bureau distributeurLavoncourt
ACTE
Date immatriculation2018-09-19
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2018-08-17
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DES 4F
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital96500
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Jean-François
N° d'identification 842368946
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voiede Tincey
Code Postal70120
Ville/Bureau distributeurLavoncourt