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BODACC
Numero de la parution20190057
Date de la parution2019-03-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000700185991
Numéro de l'avis dans la parution2911
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement touites opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie de Meselot
Code Postal70240
Ville/Bureau distributeurCalmoutier
ACTE
Date immatriculation2019-03-11
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2019-02-21
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DU MESELOT
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1200
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Eric, Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Raphael, Simo
N° d'identification 848898136
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voierue
Nom de la voiede Meselot
Code Postal70240
Ville/Bureau distributeurCalmoutier