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BODACC
Numero de la parution20190052
Date de la parution2019-03-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000700186040
Numéro de l'avis dans la parution760
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE PEPINIERES REGIS KAISER EARL Exploitation agricole à responsabilité limitée a
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationREGIS KAISER ENTREPRISE DE PARCS ET JARDINS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital34000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 448142950
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie12
Type de la voierue
Nom de la voiede Sales
Code Postal70360
Ville/Bureau distributeurChantes