Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20190090
Date de la parution2019-05-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000700187190
Numéro de l'avis dans la parution1521
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSARL COURTOY
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital26325
Devise du capitalEUR
N° d'identification 410464606
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voiede Visoncourt
Code Postal70300
Ville/Bureau distributeurEhuns