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BODACC
Numero de la parution20190090
Date de la parution2019-05-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000700187191
Numéro de l'avis dans la parution1520
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES DEUX FERMES
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital1000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 843314493
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie40
Type de la voierue
Nom de la voiedu Tillon
Code Postal70300
Ville/Bureau distributeurEhuns