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BODACC
Numero de la parution20190104
Date de la parution2019-05-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000700187436
Numéro de l'avis dans la parution1321
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété, construction et administration sous toutes formes de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Numéro de la voie 17
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Marronnier
Code Postal70110
Ville/Bureau distributeurOricourt
ACTE
Date immatriculation2019-05-20
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2019-04-13
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA LA CORVEE DE COMBES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital5200
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUT Pierre
N° d'identification 850861600
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie17
Type de la voieimpasse
Nom de la voiedu Marronnier
Code Postal70110
Ville/Bureau distributeurOricourt