Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20190226
Date de la parution2019-11-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000700190734
Numéro de l'avis dans la parution1135
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion La Société Coopérative Agricole HAUTE SAONE CONSEIL ELEVAGE 17 Quai Yves Barbier, 70000 VESOUL | 778
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationHAUTE-SAONE CONSEIL ELEVAGE
Forme juridique Société coopérative agricole à capital variable
N° d'identification 778542696
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie17
Type de la voieQuai
Nom de la voieYves Barbier
Code Postal70000
Ville/Bureau distributeurVesoul