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BODACC
Numero de la parution20200216
Date de la parution2020-11-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000700196087
Numéro de l'avis dans la parution1650
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SCI DES PLANTES Société civile immobilière au capital de 45 000 euros Siège
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI DES PLANTES
Forme juridique Société civile immobilière
Capital45000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 481665206
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Complément géographiqueZone Artisanale Saint-poirier
Code Postal70150
Ville/Bureau distributeurMarnay