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BODACC
Numero de la parution20210039
Date de la parution2021-02-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000700198424
Numéro de l'avis dans la parution1262
N° de département du Greffe70
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition.
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie de Thieffrans
Complément géographiquela Maison du Vau
Code Postal70230
Ville/Bureau distributeurChassey-les-Montbozon
ACTE
Date immatriculation2021-02-15
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-01-23
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA MDV
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAGNOT Christelle, Michelle, Marcelle né(e) PERRIN
N° d'identification 893906909
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vesoul
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voierue
Nom de la voiede Thieffrans
Complément géographiquela Maison du Vau
Code Postal70230
Ville/Bureau distributeurChassey-les-Montbozon