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BODACC
Numero de la parution20170164
Date de la parution2017-08-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000740292242
Numéro de l'avis dans la parution398
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de début d'activité2017-01-01
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La Société BATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE, SARL au capital
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBATI CHABLAIS SOCIETE NOUVELLE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital1000000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 332726850
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Thonon-les-Bains
ADRESSE
Type de la voieZone Industrielle
Nom de la voiede Vongy
Complément géographique3 rue des Arcouasses
Code Postal74200
Ville/Bureau distributeurThonon-les-Bains