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BODACC
Numero de la parution20170031
Date de la parution2017-02-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000810189388
Numéro de l'avis dans la parution896
N° de département du Greffe81
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéAssainissement collectif
Complément géographiquePôle des Eaux du Carmausin 14 rue André Ampère - Zone de la Centrale
Code Postal81400
Ville/Bureau distributeurCarmaux
ACTE
Date immatriculation2017-02-07
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2017-01-12
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationREGIE D'ASSAINISSEMENT DU POLE DES EAUX DU CARMAUSIN
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration Président : MARTY Denis, Bernard ; Vice-président : FABRE André, Augustin, Delphin ; Vice-président : PERIE Jean, Pierre ; Di
N° d'identification 825391063
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Albi
ADRESSE
Complément géographiquePôle des Eaux du Carmausin 14 rue André Ampère - Zone de la Centrale
Code Postal81400
Ville/Bureau distributeurCarmaux