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BODACC
Numero de la parution20170223
Date de la parution2017-11-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000900198905
Numéro de l'avis dans la parution1145
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPropriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Numéro de la voie 1
Type de la voie Hameau
Nom de la voie de la Charme
Code Postal25150
Ville/Bureau distributeurEcot
ACTE
Date immatriculation2017-11-10
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2017-11-10
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES QUATRE COMMUNES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital81200
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAPENNE Jean-Pierre
N° d'identification 833030232
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voieHameau
Nom de la voiede la Charme
Code Postal25150
Ville/Bureau distributeurEcot