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BODACC
Numero de la parution20170224
Date de la parution2017-11-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000900199029
Numéro de l'avis dans la parution1744
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Etupes (25) du 16 Novembre 2017, la société « M.A.P.
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI CHARLOTTE (société absorbée)
Forme juridique Société civile immobilière
Capital1000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 419171806
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Complément géographiqueZone Industrielle Technoland
Code Postal25460
Ville/Bureau distributeurEtupes