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BODACC
Numero de la parution20170227
Date de la parution2017-11-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000900199113
Numéro de l'avis dans la parution1117
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ESSERT (Territoire de Belfort) du 25 octobre 20
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSONET DEVELOPPEMENT (société absorbée)
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital83920
Devise du capitalEUR
N° d'identification 440723021
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voiedu Port
Code Postal90850
Ville/Bureau distributeurEssert