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BODACC
Numero de la parution20170095
Date de la parution2017-05-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.000001001154962
Numéro de l'avis dans la parution130
N° de département du Greffe10
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE CHAMPAGNE SOCAMA CHAMPAGNE Société Coopérative de Caution
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA CHAMPAGNE
Forme juridique Société coopérative de caution mutuelle à capital variable
SigleSOCAMA CHAMPAGNE
N° d'identification 320541634
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Troyes
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voieplace
Nom de la voiede la Libération
Code Postal10000
Ville/Bureau distributeurTroyes