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BODACC
Numero de la parution20170233
Date de la parution2017-12-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.000001001160863
Numéro de l'avis dans la parution67
N° de département du Greffe10
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24/11/2017, la société CON
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationECOLE DE CONDUITE DES PONTS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital5000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 805396330
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Troyes
ADRESSE
Numéro de la voie20
Type de la voierue
Nom de la voiedes Ponts
Code Postal10400
Ville/Bureau distributeurNogent-sur-Seine