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BODACC
Numero de la parution20170119
Date de la parution2017-06-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.000001301349119
Numéro de l'avis dans la parution126
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Pour la société absorbante : ARCANSUD, Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme, au c
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationARCANSUD
Forme juridique Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
Capital18500
Devise du capitalEUR
N° d'identification 497220434
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aix-en-Provence
ADRESSE
Numéro de la voie1175
Type de la voiePetite
Nom de la voieroute des Milles
Code Postal13090
Ville/Bureau distributeurAix-en-Provence