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BODACC
Numero de la parution20190220
Date de la parution2019-11-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.000001305149199
Numéro de l'avis dans la parution270
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéCaptage traitement et distribution d'eau collecte et traitement des eaux usées gestion de l'assainissement non collectif
Numéro de la voie 1313
Type de la voie route
Nom de la voie Jean Moulin
Code Postal13670
Ville/Bureau distributeurSaint-Andiol
ACTE
Date immatriculation2019-11-08
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2020-01-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationREGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration Président : ROBERT Daniel, Emile, Marie ; Directeur général : BRIAS Sébastien, Albert, Ernest ; Administrateur : AJOUC Richar
N° d'identification 878802396
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tarascon
ADRESSE
Numéro de la voie1313
Type de la voieroute
Nom de la voieJean Moulin
Code Postal13670
Ville/Bureau distributeurSaint-Andiol