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BODACC
Numero de la parution20190093
Date de la parution2019-05-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.000001704227727
Numéro de l'avis dans la parution147
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : APIVIA PARTICIPATIO
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce