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BODACC
Numero de la parution20200106
Date de la parution2020-06-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.000001704244276
Numéro de l'avis dans la parution47
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion 317 164 085 RCS LA ROCHELLE SCI LA PASSE Forme : société civile immobilière Capital : 30 000 euros A
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce