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BODACC
Numero de la parution20200178
Date de la parution2020-09-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.000001801157258
Numéro de l'avis dans la parution246
N° de département du Greffe18
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE MECANIQUE APPLIQUEE DU CENTRE PAR LA SO
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce