Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20170216
Date de la parution2017-11-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002104261751
Numéro de l'avis dans la parution376
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale (art. L.236-6 et R.236-2
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMPAGNIE R.T.C.
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital250000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 534803770
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie17
Type de la voierue
Nom de la voiede la Sucrerie
Code Postal21540
Ville/Bureau distributeurBlaisy-Bas