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Acceuil > vente > BODACC RCS A > G.F.A. DOMAINE FRANCOIS CAPITAIN ET FILS


BODACC
Numero de la parution20190145
Date de la parution2019-07-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002104297086
Numéro de l'avis dans la parution500
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LADOIX SERRIGNY (21550
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationG.F.A. DOMAINE FRANCOIS CAPITAIN ET FILS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital272121.5
Devise du capitalEUR
N° d'identification 339012320
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voiede Dijon
Code Postal21550
Ville/Bureau distributeurLadoix-Serrigny