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BODACC
Numero de la parution20190185
Date de la parution2019-09-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002202203702
Numéro de l'avis dans la parution345
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion simplifiée requis pour ETABLISSEMENTS ROSE Société
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce