Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20170099
Date de la parution2017-05-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002501189784
Numéro de l'avis dans la parution204
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à BESANCON du 12/05/2017, il a été établi un projet de fusion par voie
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital200000
Devise du capitalEUR
SigleF C E
N° d'identification 480449545
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Complément géographiquele Mont
Code Postal25270
Ville/Bureau distributeurLevier