Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20170154
Date de la parution2017-08-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002501191929
Numéro de l'avis dans la parution328
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination s
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MAISON DE L'AGRICULTURE
Forme juridique Société civile immobilière
Capital225900
Devise du capitalEUR
N° d'identification 340504240
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voierue
Nom de la voieVictor Considérant
Complément géographiqueParc de l'Echange - Vaux-les-Prés
Code Postal25770
Ville/Bureau distributeurChemaudin et vaux