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BODACC
Numero de la parution20170198
Date de la parution2017-10-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002501194956
Numéro de l'avis dans la parution95
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Opposition : article L 236-14 du code de commerce Avis de projet de fusion aux termes deurosun acte
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1999752
Devise du capitalEUR
N° d'identification 314889387
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie12
Type de la voieroute
Nom de la voiede Laviron
Code Postal25510
Ville/Bureau distributeurPierrefontaine-les-Varans