Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20170225
Date de la parution2017-11-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002501196174
Numéro de l'avis dans la parution178
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à BESANÇON du 14 novembre 2017, il a été établi un projet de fusion par
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationIMMO3
Forme juridique Société civile immobilière
Capital600
Devise du capitalEUR
N° d'identification 452559669
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie26
Type de la voierue
Nom de la voiede la Grange du Collège
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon