Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20170225
Date de la parution2017-11-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002501196177
Numéro de l'avis dans la parution183
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à MESANDANS du 13/11/2017, il a été établi un projet de fusion par voie
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSAS Patrick BOUVARD
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital300000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 413098237
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Type de la voieZone
Nom de la voieArtisanale En Chandin
Code Postal25680
Ville/Bureau distributeurMésandans