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BODACC
Numero de la parution20170016
Date de la parution2017-01-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002801151114
Numéro de l'avis dans la parution409
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Liste des sociétés participants à l'opération : - SAS ENTREPRISE B.MORANGE, au capital de 8.000,00 e
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS TERRASSEMENTS CHARTRAINS ET, PAR ABREVIATION : S.N. T.T.C.
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital74000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 477730725
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chartres
ADRESSE
Numéro de la voie19
Type de la voierue
Nom de la voiede Fontenay
Code Postal28110
Ville/Bureau distributeurLuce