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BODACC
Numero de la parution20170107
Date de la parution2017-06-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.000003405460808
Numéro de l'avis dans la parution580
N° de département du Greffe34
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montpellier du 4 mai 2017, la société INSTITUT PRIVE
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationINSTITUT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ARTS APPLIQUES
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital60000
Devise du capitalEUR
SigleIPESAA
N° d'identification 492396189
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montpellier
ADRESSE
Numéro de la voie140
Type de la voierue
Nom de la voieRobert Koch
Code Postal34080
Ville/Bureau distributeurMontpellier