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BODACC
Numero de la parution20180189
Date de la parution2018-10-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.000003405511202
Numéro de l'avis dans la parution641
N° de département du Greffe34
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FRONTIGNAN du 04/09/20
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDB INNOVATION
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital322118
Devise du capitalEUR
N° d'identification 517795688
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montpellier
ADRESSE
Numéro de la voie26
Type de la voieavenue
Nom de la voiede la Méditerranée
Code Postal34110
Ville/Bureau distributeurFrontignan