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BODACC
Numero de la parution20200115
Date de la parution2020-06-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.000004701181075
Numéro de l'avis dans la parution1451
N° de département du Greffe47
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationun avis aux actionnaires relatif à la modification de l'actif et du passif du projet de fusion Avis de projet de fusion CILIO
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCILIOPEE HABITAT
Forme juridique Société anonyme d'HLM
Capital12754164
Devise du capitalEUR
N° d'identification 025820044
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Agen
ADRESSE
Numéro de la voie12bis
Type de la voierue
Nom de la voiediderot
Code Postal47000
Ville/Bureau distributeurAgen