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BODACC
Numero de la parution20160239
Date de la parution2016-12-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.000004901336575
Numéro de l'avis dans la parution587
N° de département du Greffe49
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéla propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient poas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fnciers agricoles. le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnée à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie du Douet - la Poterie
Complément géographiqueTillières
Code Postal49230
Ville/Bureau distributeurSevremoine
ACTE
Date immatriculation2016-11-28
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2016-11-21
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPARCLAM
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital1000
Devise du capitalEUR
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEAU Patrick, Jean, Joseph
N° d'identification 823997440
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angers
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voierue
Nom de la voiedu Douet - la Poterie
Complément géographiqueTillières
Code Postal49230
Ville/Bureau distributeurSevremoine