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BODACC
Numero de la parution20200240
Date de la parution2020-12-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.000006201260798
Numéro de l'avis dans la parution1217
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion SCME SARL au capital de 50 000 EUROS Siège social : Zone d'activité les alouettes SAINT NICOLAS LES
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce