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BODACC
Numero de la parution20200048
Date de la parution2020-03-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.000006752277694
Numéro de l'avis dans la parution561
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Schiltigheim du 19/02/
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationINSTINCT PATRIMOINE
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital60000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 493665343
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
ADRESSE
Numéro de la voie12
Type de la voierue
Nom de la voiedes Vosges
Code Postal67300
Ville/Bureau distributeurSchiltigheim