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BODACC
Numero de la parution20200229
Date de la parution2020-11-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.000006851119058
Numéro de l'avis dans la parution2070
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé à WIHR-AU-VAL en date du 19 novembre
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBOULANGERIE PATISSERIE DU BRAND
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital8000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 441039427
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
ADRESSE
Numéro de la voie60
Nom de la voieGrand rue
Code Postal68230
Ville/Bureau distributeurTurckheim