Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20220098
Date de la parution2022-05-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.000006852170995
Numéro de l'avis dans la parution1560
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE SCISSION Pour la société bénéficiaire de la scission Dé
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTraitements de Surface et Mécanique - TSM Grand Est
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital1000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 912645892
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voierue
Nom de la voiede Kingersheim
Code Postal68120
Ville/Bureau distributeurRichwiller