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BODACC
Numero de la parution20170189
Date de la parution2017-10-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.000007102136185
Numéro de l'avis dans la parution579
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à BEYNOST du 25 septembre 20
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationETABLISSEMENT J. BON
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital192000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 318549920
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voiedu Poirier Chanin
Code Postal71240
Ville/Bureau distributeurSennecey-le-Grand