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BODACC
Numero de la parution20160234
Date de la parution2016-12-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.000007202206581
Numéro de l'avis dans la parution978
N° de département du Greffe72
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20160227
Date de la parution précédente2016-11-22
Numéro de l'avis dans la parution précédente1356
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LE MANS du 04/11/2016, La s
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCLINIQUES DU MAINE
Forme juridique Société anonyme
Capital4300989
Devise du capitalEUR
N° d'identification 387822828
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Le Mans
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voierue
Nom de la voieCharles Fabry
Code Postal72000
Ville/Bureau distributeurLe Mans