Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20190126
Date de la parution2019-07-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.000007608284166
Numéro de l'avis dans la parution1954
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : SINE QUA NON, société d'
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSINE QUA NON
Forme juridique Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital10000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 830394011
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voierue
Nom de la voiePierre-Gilles de Gennes
Code Postal76130
Ville/Bureau distributeurMont-Saint-Aignan