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BODACC
Numero de la parution20190039
Date de la parution2019-02-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.000008101100949
Numéro de l'avis dans la parution906
N° de département du Greffe81
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 février 2019, la SOCIETE
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
Forme juridique Société de caution mutuelle
SigleSOCAMA OCCITANE
N° d'identification 322315821
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Albi
ADRESSE
Numéro de la voie52-54
Type de la voieplace
Nom de la voieJean Jaurès
Code Postal81000
Ville/Bureau distributeurAlbi